CIMETIERE

Dans le but d'assurer la décence du cimetière, de gérer rationnellement son espace, et d'éviter son extension indéfiniment, la municipalité a décidé par délibération en date du 19 décembre 2012, d'engager :

1°) la reprise des sépultures en terrain commun (sans concession) Après informations à la porte du cimetière et de la mairie, et notification à la famille si elle est connue, le reprise s'effectue 5 ans après l'inhumation. C'est le délai de rotation prévu au règlement.

2°) la reprise des concessions échues non renouvelées : (concessions, temporaire trentenaire cinquantenaire et centenaire). La procédure est simple puisque les droits des familles sont épuisés à l'expiration de 2 ans suivant l'échéance de la concession.

3°) la reprise des concessions reconnues en état d'abandon (concession perpétuelle non entretenue) Cette dernière procédure est la plus complexe et dure 3 années.

Vous trouverez des informations sur les documents ci dessous. Nous avons besoin de votre témoignage afin de compléter ce travail de recherche et de connaissance.

Contact : www.cimetiere.esquelbecq@orange.fr ou par téléphone au 03.28.65.85.65

A/ plans

Avis de recherche Télécharger
Plan du cimetière communal Télécharger
Listing répertoire des personnes inhumées Télécharger

 

B/ Administratif

 

Règlement du cimetière Télécharger
Règlement du columbarium Télécharger
Délibération du 19/12/12 de reprises de sépultures et concessions Télécharger
Tarifs délibération 2018 Télécharger

C/ Reprise en cours

PV 1er constat d'abandon de concession au 09/09/2014 (tranche1) Télécharger
PV 1er constat d'abandon de concession au 25/11/2014 (tranche 2) Télécharger
29/11/2017 second procès-verbal de constatation d'abandon (tranche1) Télécharger
29/03/2018 second procès-verbal de constatation d'abandon (tranche2) Télécharger
Arrêté reprise de concessions en état d'abandon Télécharger